Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
Les présentes conditions forment le contrat entre Elora, . (« nous ») et l'entreprise qui s'abonne à Elora (« le client »). En créant un compte, la personne qui s'inscrit confirme qu'elle est autorisée à engager son entreprise. Elora est un service destiné aux entreprises et aux organisations, et non aux consommateurs.
1. Le service
Elora est une application en ligne qui permet de rassembler les procédures et les documents internes d'une organisation, d'en créer de nouvelles et d'y répondre aux questions des employés au moyen d'une assistante fondée sur l'intelligence artificielle. Les fonctions et les limites de chaque forfait sont décrites sur la page des tarifs.
2. Comptes
- Le client est responsable des personnes qu'il invite, de la confidentialité de leurs mots de passe et de l'activité de ses comptes.
- Chaque compte est personnel : il ne doit pas être partagé entre plusieurs personnes.
- Le client nous avise sans délai de tout accès non autorisé.
3. Abonnement, prix et paiement
- Forfaits actuels, en dollars canadiens et avant taxes : Essentiel 99 $ par mois ou 990 $ par an ; Équipe 249 $ par mois ou 2 490 $ par an ; Entreprise 499 $ par mois ou 4 990 $ par an ; Illimité 999 $ par mois ou 9 990 $ par an.
- L'abonnement est payable d'avance par carte, par l'entremise de Stripe, et se renouvelle automatiquement à chaque période (mois ou année) jusqu'à son annulation.
- Un essai gratuit de 14 jours est offert une fois par entreprise. Une carte est demandée à l'inscription ; le premier paiement est prélevé à la fin de l'essai, sauf annulation avant cette date.
- Les taxes applicables (TPS, TVQ ou autres) s'ajoutent aux prix.
- Un changement de forfait prend effet immédiatement ; le montant est ajusté au prorata sur la facture suivante.
- Nous pouvons modifier les prix moyennant un préavis d'au moins 30 jours ; le nouveau prix s'applique à la période de facturation suivante.
- En cas d'échec de paiement, nous réessayons le prélèvement ; si le paiement demeure impayé, l'accès peut être suspendu.
4. Annulation et remboursement
Le client peut annuler en tout temps depuis la page Abonnement. L'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée, pendant laquelle le service reste accessible. Sauf obligation légale ou entente écrite contraire, les sommes payées pour une période entamée ne sont pas remboursées.
5. Limites des forfaits
Chaque forfait comprend un nombre maximal d'utilisateurs, de documents et de réponses rédigées par l'assistante par mois. Lorsque la limite de réponses est atteinte, Elora continue d'afficher les procédures trouvées, sans rédaction sur mesure, jusqu'au mois suivant. Les autres limites empêchent l'ajout jusqu'au passage à un forfait supérieur.
Le client peut acheter des crédits de réponses, payables une fois : ils servent lorsque le quota mensuel est épuisé, n'expirent pas tant que l'abonnement est actif, et ne sont ni remboursables ni transférables. Le forfait Illimité ne comporte pas de plafond chiffré ; il suppose un usage normal par les employés de l'organisation cliente, et nous pouvons limiter un usage automatisé ou manifestement abusif.
6. Contenu du client
- Le client conserve tous ses droits sur ses procédures, ses documents et ses données. Il nous accorde uniquement le droit de les héberger et de les traiter pour lui fournir le service.
- Le client garantit qu'il a le droit de déposer ce contenu dans Elora et s'engage à ne pas y verser de renseignements qu'il n'est pas autorisé à traiter.
- Le client peut exporter ou supprimer ses données en tout temps. Le traitement des renseignements personnels est décrit dans la politique de confidentialité.
7. Utilisation acceptable
Il est interdit d'utiliser Elora pour une activité illégale, de tenter d'accéder aux données d'un autre client, de contourner les limites techniques ou les mesures de sécurité, de surcharger volontairement le service, ou de le revendre sans notre accord écrit. Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces règles.
8. Réponses générées par l'intelligence artificielle
Les réponses de l'assistante sont produites automatiquement à partir des documents du client et indiquent leur source. Elles peuvent être incomplètes ou inexactes. Le client demeure responsable de l'exactitude de ses procédures et de la vérification des réponses avant toute décision importante, notamment en matière de santé, de sécurité, de droit ou de finances. Elora ne remplace pas un conseil professionnel.
9. Services de tiers
Les connexions à Microsoft 365, Teams, Slack, Zapier, Make et aux autres applications dépendent de ces fournisseurs, de leurs conditions et de leur disponibilité. Les noms et logos de ces produits appartiennent à leurs propriétaires ; Elora n'est affiliée à aucun d'eux.
10. Disponibilité
Nous faisons des efforts raisonnables pour que le service soit accessible en tout temps, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour l'entretien ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.
11. Propriété intellectuelle
Elora, son logiciel, sa marque et son interface nous appartiennent. L'abonnement confère un droit d'utilisation non exclusif et non transférable pendant sa durée.
12. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, le service est fourni « tel quel ». Notre responsabilité totale envers le client, toutes causes confondues, est limitée aux sommes qu'il nous a payées au cours des douze mois précédant l'événement en cause. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, des pertes de profits ou des pertes de données attribuables à une cause hors de notre contrôle. Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut l'être en vertu du droit applicable, notamment en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde.
13. Fin du contrat
Chaque partie peut mettre fin au contrat : le client en annulant son abonnement, nous moyennant un préavis de 30 jours ou sans préavis en cas de manquement grave. À la fin du contrat, le client peut exporter ses données ; elles sont ensuite supprimées selon les délais de la politique de confidentialité.
14. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions. En cas de changement important, les administrateurs sont avisés au moins 30 jours à l'avance ; le client qui refuse peut annuler son abonnement avant l'entrée en vigueur.
15. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du Québec. La version française de ces conditions fait foi.
16. Nous joindre
Elora, . — support@alloelora.ca.